Le nouveau dispositif d’évaluation de la HAS
Ce qui change, en bref :

• Disparition de l’évaluation interne au profit d’une évaluation unique tous les 5 ans, à laquelle les ESSMS sont invités à se préparer en « s’autoévaluant » (démarche non-obligatoire)
• Une démarche d’évaluation centrée sur la personne accueillie et/ou accompagnée,
• Un référentiel unique commun à tous les ESSMS. Il n’est plus question de projet évaluatif et de questionnement évaluatif ; ce sont les 157 critères du référentiel qui sont à évaluer, avec un focus sur 18 critères impératifs centrés sur les droits des personnes, la bientraitance, la démarche qualité et la maitrise des risques.
• Un corpus de textes et d’outils méthodologiques qui s’imposent tant aux Organismes d’évaluation qu’aux ESSMS (référentiel, manuel d’évaluation, procédure, cahier des charges de la HAS, plateforme SYNAE …)
• Les Organismes d’évaluation doivent être accrédités par le COFRAC au regard de la norme ISO 17020 pour organismes procédant à l’inspection. Cette norme -à laquelle se trouve associé le cahier des charges de la HAS- renforce les exigences d’indépendance et de neutralité des organismes d’évaluation. Il n’est plus question de « diagnostic partagé.